Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’utilisation des services et produits proposés par l’agence de marketing digital Eclorus, opérée par ELSAMI, ainsi que les relations contractuelles entre Eclorus et ses clients. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : ELSAMI
- Nom de la marque : Eclorus
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Adresse du siège social : 47 rue du 19 janvier, 92500 Rueil-Malmaison
- Numéro de téléphone : 0147086918
- Adresse e-mail : contact@eclorus.com
- Numéro d’immatriculation : 841 647 100 R.C.S. Nanterre
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR78841647100
3. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’agence Eclorus fournit ses services et produits à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties.
4. Accès au site et aux services
L’accès au site internet de Eclorus et l’utilisation de ses services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement de souscrire des contrats en vertu du droit français. En accédant à notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
5. Services et produits proposés
Eclorus propose divers services de marketing digital, incluant, mais sans s’y limiter, la création de contenu, la gestion de campagnes publicitaires, le référencement (SEO), et l’analyse de données. Les descriptions des services sont disponibles sur notre site web.
6. Commande et contrat
La commande de services ou de produits se fait par l’intermédiaire de notre site web, par e-mail, ou par téléphone. La confirmation de commande envoyée par Eclorus constitue l’acceptation de la commande et forme le contrat entre les parties.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs des services et produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le site web. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Eclorus. Les conditions de paiement sont précisées lors de la commande.
8. Livraison et exécution des services
Eclorus s’engage à exécuter les services conformément aux délais indiqués lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des circonstances. En cas de retard, Eclorus informera le client dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, les consommateurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Eclorus par écrit avant l’expiration du délai.
10. Responsabilité
Eclorus s’efforce de fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, et autres éléments présents sur le site de Eclorus sont la propriété exclusive de ELSAMI ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles.
13. Modification des CGU/CGV
Eclorus se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU/CGV pour se tenir informés des mises à jour.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître des différends.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant nos CGU/CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
ELSAMI (Agence de marketing digital Eclorus)
47 rue du 19 janvier
92500 Rueil-Malmaison
Adresse e-mail : contact@eclorus.com
Numéro de téléphone : 0147086918
Date de la dernière mise à jour des CGU/CGV : 14 juin 2024
